L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Toutes ces informations proviennent du site du Conseil départemental du Calvados :

Prestation versée par le Conseil départemental, l’APA est destinée à rémunérer les personnes intervenant à votre domicile et à financer les dépenses des services qui vous permettront d’être plus autonome. Cette aide permet également, en établissement, d’acquitter le tarif dépendance.

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne de plus de 60 ans, ayant des difficultés pour accomplir les gestes de la vie quotidienne. L’évaluation de la perte d’autonomie en Groupe iso-ressource (GIR) est établie par le médecin de l’équipe médico-sociale du Conseil Général en lien avec le médecin traitant. Seules les personnes les plus dépendantes (GIR de 1 à 4) peuvent bénéficier de l’APA.

Comment demander l’APA ?

Si vous êtes dans un établissement et originaire du Calvados ou si vous êtes domicilié dans le département depuis plus de trois mois, vous pouvez vous adresser auprès de la direction de l’autonomie du Conseil Général, au CLIC ou au Pôle Vie Sociale de Cabourg pour les Cabourgeais. Votre dossier complété sera transmis à l’équipe médico-sociale du Conseil Général.

L’APA à domicile

Le montant alloué dépend de vos ressources, de votre classement en GIR et de vos besoins, identifiés par l’assistante sociale et consignés dans un plan d’aide individualisé, élaboré dans les limites des plafonds nationaux. Cette allocation doit être utilisée pour rémunérer des personnes, des services ou des aides techniques favorisant votre autonomie. Grâce à ce dispositif, vous pouvez ainsi bénéficier, entre autres, du portage des repas, de la télé-alarme ou télé-assistance, de l’adaptation d’un véhicule, de l’amélioration de l’habitat, etc.

L’APA en établissement

Le montant qui vous est accordé par le Conseil Général au titre de l’APA si vous résidez en Ehpad permet de couvrir le tarif dépendance de l’établissement, déduction faite d’une participation calculée en fonction de vos ressources. Pour les établissements publics et associatifs, le versement de l’allocation s’effectue directement à la structure sous forme de dotation globale.

L’attribution

La décision d’attribution est prise par le président du Conseil Général, après avis d’une commission spécialisée. L’APA est alors versée chaque mois au service qui vous vient en aide, à l’établissement qui vous accueille ou à vous-même.

Faire une demande d'APA en ligne

En savoir plus sur le site du conseil départemental

Téléchargez le document en bas de page :

Règlement département des aides sociales en faveur des personnes âgées

 

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Les caisses de retraite et mutuelles

Les caisses de retraite et mutuelles attribuent des prestations individuelles de maintien à domicile en fonction des règles propres à chaque institution.

Adressez-vous à vos caisses de retraite principales et complémentaires ou à votre mutuelle pour connaître les prestations servies par chaque organisme.

Les différents services proposés par les caisses de retraite et mutuelles :

- Aide ménagère

- Garde à domicile (ARDH)

- Aide à l’amélioration de l’habitat

- Aides financières

 

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L’aide sociale

L’aide sociale participe à la prise en charge d’une partie des prestations. Les aides sont accordées sur critères de ressources, suivant une procédure précise, aux personnes âgées qui remplissent les conditions d’attribution à défaut ou en complément de la participation des familles.

La prise en charge par une caisse de retraite ou une mutuelle, par l’Aide Sociale ou par l’APA ne peuvent pas se cumuler. L’attribution de l’une ou l’autre aide s’effectue en fonction de la situation personnelle du demandeur et de critères d’autonomie.

D’une manière générale :

- l’aide sociale pour les faibles ressources

- les caisses de retraite pour les personnes relativement autonomes

- l’APA en cas de perte d’autonomie

 

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L’aide à la complémentaire santé

L’aide à la complémentaire santé consiste en une aide financière permettant de bénéficier d’une réduction sur vos cotisations de mutuelle santé.

Cette aide s’adresse aux personnes dont les revenus se situent entre le plafond de ressources de la Couverture Maladie Universelle (CMU) complémentaire et ce plafond majoré de 20%.

Comment procéder ?

• Votre demande d’aide à la complémentaire santé est à formuler auprès de votre caisse d’assurance maladie.
• En cas d’accord, celle-ci vous remet une attestation de droit à l’aide à la complémentaire santé.
• Sur présentation de cette attestation à une mutuelle, une société d’assurances, ou une institution de prévoyance, vous bénéficiez de la réduction sur le contrat santé individuel que vous avez choisi de souscrire ou que vous avez déjà souscrit.
• Ce montant s’impute sur le montant de la cotisation ou de la prime annuelle à payer.

Contactez la CPAM du Calvados :

Par courrier :

Caisse Primaire d’Assurance maladie du Calvados
Boulevard du Général Weygand
CS 10001
14031 Caen cedex 9

Par courrier pour Cabourg :

CPAM DE DIVES SUR MER
Rue du Champ de foire
14160 Dives-sur-Mer

Par téléphone :

De 8 h à 20 h, un seul numéro pour l’ensemble du département :
3646*

* depuis la France métropolitaine uniquement ; depuis l’étranger, composez le 0 811 70 3646 (tarif variable selon l’opérateur téléphonique).

Site internet : www.ameli.fr

 

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L’aide au logement

 

Il existe deux types d’aide au logement.

1. L’APL : l’Aide Personnalisée au Logement, est destinée à toute personne locataire d’un logement ayant fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’Etat,
2. L’AL : l’Allocation Logement, s’adresse aux personnes ne pouvant bénéficier de l’APL.

 

Conditions d’Attribution :

- le logement doit être votre résidence principale et occupé au moins huit mois par an par vous ou votre conjoint (ou concubin), ou par une personne à votre charge

- vos ressources et celles des personnes vivant dans le logement ne doivent pas dépasser certains plafonds

- les personnes de nationalité étrangère doivent justifier d’un titre de séjour en cours de validité ou d’un document attestant qu’elles sont en situation régulière en France

Montant des aides

Le montant de l’allocation est défini par l’organisme qui verse les prestations familiales (Caisse d’Allocations Familiales (CAF), Mutualité Sociale Agricole pour les ressortissants du régime agricole.

Ce montant sera déterminé en fonction :

- du nombre de personnes à charge

- du lieu de résidence

- du montant du loyer

- des ressources du ménage

Cette allocation sera versée en contrepartie du paiement régulier des loyers, et de manière générale au gestionnaire ou propriétaire du logement.

 

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Les aides facultatives

L’action sociale propose des aides administratives, financières et en nature aux personnes dont la situation répond aux critères définis par le Conseil d’administration du Pôle Vie Sociale.

Les Cabourgeais rencontrant des difficultés peuvent s’adresser au service pour déposer un dossier qui sera examiné en Conseil d’Administration. Le Conseil d’administration du CCAS se réunit chaque mois ; il a le pouvoir d’octroyer des aides administratives ou financières, dans des domaines divers, après examen de chaque situation.

Quels types d’aide ?

- aide administrative

- aide financière

- aide alimentaire

Composition du dossier :

- Justificatifs des ressources et des charges du foyer

 

Dossier à constituer sur rendez-vous au Pôle Vie Sociale.
Espace social et culturel Gonzague Saint Bris
11, bis rue d'Ennery
14390 Cabourg
02 31 28 88 77
pole.vie.sociale@cabourg.fr