Être électeur

Pour voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans ainsi que pour les personnes qui acquièrent la nationalité française. En dehors de ces deux situations, l’inscription fait l’objet d’une démarche volontaire.

Pour rappel, l’inscription sur une liste électorale est obligatoire (cf. article L9 du code électoral).

QUAND DOIS-JE M’INSCRIRE SUR UNE LISTE ÉLECTORALE ?

  • Vous devez penser à vous inscrire en cas de déménagement dans une autre commune.

L’inscription peut avoir lieu à tout moment de l’année. Pour prendre part à un scrutin, vous devez effectuer votre inscription avant le 6e vendredi qui précède la date du scrutin. L’inscription dans une commune déclenche la radiation de la commune dans laquelle vous étiez précédemment inscrit.

  • Vous pouvez décider de vous inscrire sur la liste électorale d’une autre commune que celle où vous êtes domicilié dès lors que vous remplissez d’autres conditions.

Ex : vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale où est établie votre résidence secondaire. Cette inscription est rendue possible du fait de votre qualité de contribuable au rôle des contributions directes communales. Toutefois, vous devez justifier de deux années d’ancienneté au rôle.

QUELLES PIÈCES ADMINISTRATIVES FOURNIR POUR M’INSCRIRE SUR UNE LISTE ÉLECTORALE ?

  • Formulaire CERFA 12669 dûment complété (téléchargeable sur internet)
  • Un titre d’identité en cours de validité (ou expiré depuis moins de 5 ans) : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document prouvant à la fois votre identité et votre nationalité (acte de naissance + décret de naturalisation ; acte de naissance + certificat de nationalité française…)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer non manuscrite revêtue d’un cachet officiel, facture d’énergie, facture de téléphone fixe, bulletin de salaire, titre de pension…

La qualité de contribuable se justifie par la fourniture des deux derniers avis de taxe d’habitation ou taxe foncière.

N.B : il vous appartient de signaler tout changement de situation au service des élections de votre mairie. Ex : changement d’adresse sur la commune, changement de nom. Ces modifications peuvent s’effectuer à n’importe quel moment de l’année au moyen d’un justificatif.

COMMENT VÉRIFIER MON INSCRIPTION SUR UNE LISTE ÉLECTORALE ET LES DONNÉES ME CONCERNANT ?

Connectez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE

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Informations pratiques

Service Vie civile et citoyenne
Hôtel de Ville 
Place Bruno Coquatrix
14390 Cabourg

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49.2879593, -0.11611819999996