PROJET D'INTEGRATION D'UNE VOIRIE PRIVEE AC 226 DANS LE DOMAINE PUBLIC

Consultez l'enquête publique ici

En 2007, la société NEXITY GEORGE V, représentant les intérêts de la SCI HORTENSIA, a proposé à la commune la cession, à l’euro symbolique, de la parcelle cadastrée AC 226, constituant l’avenue de l’Aquilon.

Par délibération  en date du 22 février 2008, le Conseil municipal a accepté la rétrocession de cette parcelle.

Cependant cette intégration n’a jamais pris effet, les actes de transfert de propriété n’ayant pas été régularisés à l’époque.

La voirie privée n’a donc pas été transférée dans le domaine public de la Ville.

La SCI HORTENSIA ayant été radiée en 2011, la Ville peut néanmoins reprendre et clore la procédure de classement via une enquête publique.

Celle-ci se déroulera à partir du 27 octobre jusqu’au 10 novembre 2023, avec deux permanences du commissaire-enquêteur :

- 27 octobre 2023, à partir de 9h30 jusqu’à 11h00

- 10 novembre 2023, à partir de 9h30 jusqu’à 11h00