RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION PLAGE

Renouvellement de la concession plage

Le public est informé que, par arrêté préfectoral, le Préfet a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative renouvellement de la concession plage de la plage naturelle de Cabourg à la Commune.

Cette enquête publique se déroulera du 20 octobre à 9h00 jusqu’au 4 novembre à 17h.

A été désigné par le tribunal administratif de Caen : M. Jean-Pierre DENEUX en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête, en version papier, à l’accueil de la mairie, Place Bruno Coquatrix, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ainsi qu'au siège de la DDTM sur rendez-vous. 

Le dossier est consultable sur https://www.registre-dematerialise.fr/2652

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, soit :

  • sur le registre d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture, à l’accueil de la mairie Place Bruno Coquatrix, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
  • sur le registre d’enquête dématérialisé à l'adresse https://www.registre-dematerialise.fr/2652
  • par courrier postale adressé au commissaire enquêteur, Place Bruno Coquatrix, 14390 Cabourg

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences tenues en mairie, les :

  • Mercredi 20 octobre 2021, de 9h00 à 12h00 (ouverture)
  • Samedi 23 octobre 2021, de 9h00 à 12h00,
  • Jeudi 4 novembre 2021, de 14h00 à 17h (cloture).

Pendant la durée de l'enquête publique, des informations complémentaires peuvent être demandées au pétitionnaire par courrier à l'adresse de la mairie, par courriel à l'adresse accueil@cabourg.fr ou par téléphone au 02.31.28.88.88. 

Le commissaire-enquêteur examine les observations consignées ou annexées au registre d'enquête et entend toute personne qu'il lui paraîtra utile de consulter. Dans les 8 jours à l'issue de la clôture de l'enquête, il établit et remet à la mairie de Cabourg un procès-verbal de synthèse qui relate le déroulement de l'enquête et analyse les observations recueillies. Un mémoire en réponse à ces observations devra être transmis au commissaire-enquêteur dans les ,15 jours après la réception du procès verbal de synthèse. 

Le commissaire-enquêteur transmet à la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - Service Maritime et Littoral, ainsi qu'au tribunal administratif de Caen dans un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête, le dossier de l'enquête avec son rapport et ses conclusions motivées. La direction départementale des territoires et de la mer du Calvados adresse, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions mentionnées à l'article 6 ci-dessus au maire de Cabourg. Le rapport et ses conclusions peuvent être consultés par le public en mairie de Cabourg, à la direction départementale_ des territoires et de la mer et sur les sites internet du registre dématérialisé et celui des services de l'État dans le Calvados pendant un délai d'un an suivant la date de clôture de l'enquête. Au terme de l'enquête publique, le préfet du Calvados pourra statuer sur la concession de plage à la commune de Cabourg par arrêté préfectoral. 

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