Projet d’extension du cimetière

Projet d’extension du cimetière

Parcelle AT 261

Le public est informé que, par arrêté municipal, le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à l’extension du cimetière communal, dans le but d’agrandir la partie accueillant les sépultures.

Cette enquête publique se déroulera pendant 31 jours consécutifs du 03 mai à 9h00 jusqu’au 02 juin 2021 à 17h00.

Des informations peuvent être demandées au responsable du projet Monsieur Maxime Givone, Responsable chargé du patrimoine bâti, non bâti et des grands travaux au sein de la Direction des Services Techniques de la Ville de Cabourg (02 31 28 88 61).

A été désigné par le tribunal administratif de Caen : M. Claude MADELAINE, responsable production agricole à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête, en version papier, à l’accueil de la mairie, Place Bruno Coquatrix, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Le dossier est consultable ici ainsi que sur la plateforme https://www.registre-numerique.fr/extension-cimetiere-cabourg.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, soit :

  • sur le registre d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture, à l’accueil de la mairie Place Bruno Coquatrix, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
  • par courrier électronique : extension-cimetiere-cabourg@mail.registre-numerique.fr
  • par courrier postale adressé au commissaire enquêteur, Place Bruno Coquatrix, 14390 Cabourg

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences tenues en mairie, les :

  • Lundi 03 mai 2021, de 9h00 à 11h00,
  • Jeudi 20 mai 2021, de 15h00 à 17h00,
  • Mercredi 02 juin 2021, de 14h00 à 16h30.

Après l’enquête publique, le projet d’extension du cimetière, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Téléchargez :

OF (220.01 Ko)
PA (767.47 Ko)
PA (704.76 Ko)
OF (422.93 Ko)
Délibération (489.19 Ko)
Arrêté d'ouverture (1023.54 Ko)
02 31 28 88 88