Conseil Municipal

Le conseil municipal

Prochain Conseil Municipal le 30 novembre 2020

Ordre du jour disponible ici.

Le Conseil municipal est l'assemblée d'élus qui est chargée de gérer les affaires d'une commune. Les conseillers municipaux sont les personnes qui siègent au Conseil municipal. Ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable indéfiniment.

Les délibérations votées en conseil municipal sont soumises au contrôle de légalité du préfet.

Les conseils municipaux seront retransmis en direct sur notre page Facebook : http://www.facebook.com/cabourg14

Consultez les procès verbaux des conseils municipaux de Cabourg.