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S'inscrire sur les listes électorales

Désormais, l’inscription sur les listes électorales n’est plus limitée au 31 décembre. Une demande d’inscription peut être déposée tout au long de l’année. En vue de participer à un scrutin, elle doit être déposée au plus tard le 6ème vendredi précédent le premier tour. Afin de voter aux élections municipales dont le premier tour aura lieu le 15 mars 2020, il faut donc s’inscrire au plus tard le vendredi 7 février 2020. La mairie fermera ses portes aux horaires habituels ce jour, soit 17h00.

Modes de dépôt d’une demande d’inscription

Une demande d’inscription sur les listes électorales peut être transmise selon 4 modalités :

- Elle peut être déposée en mairie, en main propre par le demandeur
- Elle peut être déposée en mairie par un tiers dûment mandaté (muni d’une procuration sur papier libre indiquant les noms et prénoms du ou des mandant(s) et du mandataire)
- Elle peut être effectuée sur internet via la télé procédure accessible sur www.service-public.fr
- Elle peut être adressée par courrier, en mairie.

Attention ! Toute demande d’inscription déposée par courriel est irrecevable.

Les conditions d’inscription sur les listes électorales

Afin de s’inscrire sur la liste électorale principale d’une commune il faut remplir deux conditions cumulatives :

- Avoir la qualité d’électeur, c’est-à-dire être de nationalité française, être majeur et jouir de ses droits civiles et politiques.

et

- Avoir une attache à la commune. Cette attache à la commune peut être de différente nature. Il peut s’agir d’un domicile réel, d’une résidence effective et continue depuis plus de six mois, d’une qualité de contribuable, d’une qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique.

A cela s’ajoute des cas particuliers (français établis hors de France, militaires de carrière, mariniers, personnes sans domicile stable, détenus).

Le contenu du dossier de demande d’inscription sur la liste électorale principale

Un dossier de demande d’inscription complet se compose de trois éléments :

- Le formulaire CERFA n° 12669*02 dûment complété (disponible en mairie ou téléchargeable sur internet)

- Un titre d’identité (Carte nationale d’identité ou passeport) en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans. + Un justificatif d’attache à la commune.

Pour les personnes en résidence principale :

attestation ou facture, bulletin de salaire, quittance de loyer non manuscrite, relevé de compte… de moins de trois mois établis au nom et prénom du demandeur. Attention : les factures de téléphones portable ne sont pas acceptées.

Les jeunes de moins de 26 ans :

Ils ont la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale du domicile de leurs parents. Dans ce cas, ils doivent fournir un justificatif d’attache à la commune libellé au nom de leurs parents ainsi qu’un document attestant de leur lien de filiation (livret de famille, acte de naissance…)

Pour les résidents secondaires :

ils s’inscrivent en qualité de contribuable. Ils doivent donc présenter leur deux dernières taxes foncières ou taxes d’habitation. Le demandeur doit être inscrit au rôle des contributions directes communales en son nom propre. Les enfants ne peuvent se prévaloir de la qualité de contribuable de leurs parents pour demander leur inscription sur la même liste électorale.

Pour les gérants ou associés majoritaires ou uniques :

Document attestant de l’inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins deux ans + attestation sur l’honneur de la continuité de sa qualité ( = qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique pour la deuxième fois sans interruption l’année de la demande d’inscription) + décision de nomination (pour la qualité de gérant) ou copie des statuts de la société (pour la qualité d’associé majoritaire ou unique d’une SARL, SNC, société en commandite simple ou société civile) ou attestation délivrée par la société (pour la qualité d’associé majoritaire ou unique d’une SA, SCA ou SAS)

Pour les autres cas, se renseigner en mairie.

N.B : Les citoyens européens ayant une attache à la commune peuvent demander leur inscription sur la liste électorale complémentaire européenne afin de participer à l’élection des représentants au parlement européen ainsi que sur la liste électorale complémentaire municipale afin de participer aux élections municipales.