Avis d'enquête publique - Projet de création AVAP

 

Projet de création de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine

Le public est informé que, par arrêté municipal, le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la création d’une AVAP, dans le but de succéder à la ZPPAUP actuellement en vigueur et portant sur la modification de son périmètre et sur des évolutions réglementaires.

Cette enquête publique se déroulera  31 jours consécutifs du 20 février 2018 à 9h00, au 22 mars 2018 inclus à 17h00.

La responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est Mme Mathilde Jacques Bertho, Directrice de l’Aménagement Durable du Patrimoine, du Territoire et Gestion des Projets d’Equipement (02 31 28 88 88).

A été désigné par le tribunal administratif de Caen : M. Marcel Vasselin, Cadre de l’industrie à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête, en version papier, à l’accueil de la mairie, Place Bruno Coquatrix, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ainsi que la version numérique sur un poste informatique mis gracieusement à la disposition du public par la mairie.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, soit :

  • sur le registre d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture, à l’accueil de la mairie Place Bruno Coquatrix, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
  • par courrier électronique : plu-avap@cabourg.fr
  • par courrier postale adressé au commissaire enquêteur, Place Bruno Coquatrix, 14390 Cabourg

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences tenues en mairie, les :

  • Mardi 20 février 2018, de 9h00 à 12h00,
  • Vendredi 2 mars 2018, de 9h00 à 12h00,
  • Jeudi 22 mars 2018, de 14h00 à 17h00.

Après l’enquête publique, le projet de création de l’AVAP, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture.