AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - Projet d’aliénation d’une portion de chemin rural sis chemin de Villiers

Le public est informé que, par arrêté municipal, le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’aliénation d’une portion de chemin rural sis chemin de Villiers.

Cette enquête publique se déroulera 15 jours consécutifs du 15 juin 2020 à 9h00, au 30 juin 2020 inclus à 17h00. La responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est Mme Alexandra Blanchard, chargée d’urbanisme, Direction des services techniques (02.31.28.88.79).

A été désigné par Monsieur le Marie de Cabourg : M. Denis Prével, attaché de Préfecture à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête, en version papier, à l’accueil de la mairie, Place Bruno Coquatrix, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Le dossier est consultable ci-dessous.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, soit :
- sur le registre d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture, à l’accueil de la mairie Place Bruno Coquatrix, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
- par courrier électronique : urbanisme@cabourg.fr en indiquant dans l’objet ENQUETE PUBLIQUE CESSION CHEMIN RURAL.
- par courrier postale adressé au commissaire enquêteur, Place Bruno Coquatrix, 14390 Cabourg

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences tenues en mairie, les :
- Lundi 15 juin 2020, de 10h00 à 12h00
- Mardi 30 juin, de 10h00 à 12h00.

Après l’enquête publique, le projet de cession du chemin rural, sera approuvé par délibération du conseil municipal. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture.